Lettre d'Antoine à son épouse Magdeleine, 20 juillet 1801
Expedié depuis : Paris
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[...] Je ne me suis pas trop expliqué encore avec toi sur mon affaire d'imposition parce que tout cela ne sera bien clair que quand cette lettre du ministre sera arrêtée et signée, j'ai été avant-hier dîner avec M. Le Roy chez M. Sergen à la campagne mais malgré toutes mes attentions et toutes les cordes que je fais agir j'aurai bien de la peine à le faire accoucher de cette lettre tant ces messieurs sont paresseux ; je lui en avais remis un projet mais qui ne lui a pas convenu du tout, ce qui me fâche fort parce qu'il me convenait fort bien. Le résultat de cette décision du ministre doit être (tout cela soit dit entre nous absolument) que les ponts seront assimilés en tout aux canaux, pendant trente ans à dater du jour où ils ont été ouverts au public, ils ne seront imposés qu'à raison du terrain qu'occupent les culées et après trente ans sur le produit du péage toutes charges et réparations déduites.
De cela il résulte que le pont sur la Saône ne sera pas imposé de trente ans ainsi j'espère qu'on ne refusera pas de payer la moitié de mes frais de voyage. J'écrirai dans quelques jours à Gouret et te ferai passer la lettre.
Que le pont de la Mulatière aura dix années de plus d'exemption
parce que tu sais bien qu'être imposé sur l'emplacement des culées c'est à peu près une
Que cela ne change rien à la position de M. Girardon à moins cependant qu'il ne prouve que la totalité de la recette passant en réparations il ne lui reste point de revenu net, ce qui lui sera aisé.
Quant à nous, mon père a commencé le pont en 1770. Demande à Tisseur à quelle époque il a été ouvert au public, je n'en trouve pas de traces dans les papiers que j'ai ici ; supposons que ce soit en 1774 ; nous n'aurions plus que trois années pour achever les trente ; je tourmente M. Le Roy pour ajouter dans la lettre qu'on ne comprendra pas dans les trente ans les trois années de non jouissance ; si je l'obtiens, ce serait six ans et il en résulte ensuite le droit de demander la restitution de ce que nous avons payé depuis notre rentrée dans le péage ; tout cela dépendra beaucoup du préfet , le ministre ne peut s'en mêler mais sa décision établira notre droit et il en résultera que si l'on ne peut pas nous rembourser, il sera au moins de toute justice d'ajouter à nos trente années celles que nous aurions injustement payées. Je fais les hauts cris auprès de M. Cretet et du ministre des finances en me plaignant que j'ai fait les affaires des ponts de Paris et de bien d'autres sans avoir presque rien pour moi, on me promet d'avoir ensuite égard à mes représentations et l'on me conseille quand je n'aurai que trois ans d'exemption pour achever les trente, de m'accorder à cette décision en attendant, c'est aussi ce que je ferai et je crois bien que mon voyage quand il n'aurait eu que cet avantage n'aura pas donné lieu à des frais inutiles.
Mon autre affaire [prorogation du péage] marche bien, au fond, la
loi est prête à signer au conseil et j'espère entre nous qu'il n'y aura point besoin
d'avis d'ingénieurs et que le travail que j'ai fait faire à Lyon par Royer
,Durand
etc. servira de base à la loi, mais on est bien embarrassé pour le poursuivre et je ne
sais comment cela s'arrangera ; il est bien important pour moi que le préfet